• ECOLEMS > Mentions légales

    Mentions légales

    A travers cette charte, ECOLEMS, l'Editeur, souhaite faire part aux Utilisateurs du site www.ecolems.com, le site, de ses engagements et des règles qu'ils auront à respecter lors de leurs visites sur le site.

  • 1. Identité

    Siège Social :
    3 allée des Internautes 02200 SOISSONS - FRANCE

    Etablissement de Montpellier :
    635 avenue Robert Malthus 34470 PEROLS - France

    SAS au capital de 100 000 €
    RCS Soissons B 539 037 895
    SIRET : 539 037 895 000 23
    Code APE : 8559A
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR22539037895
    Standard : +33(0)1 74 888 999

    Etablissement privé d’enseignement à distance immatriculé sous le n°034 2302 T auprès du Rectorat de Montpellier,déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 22 02 01218 02 auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Une école du groupe STUDI, SAS au capital de 1 125 000 €.

    Directeur de la publication : Pierre CHARVET

    Hébergeur :
    2SI
    4 Place de Laon 02200 SOISSONS
    SA au capital de 800 000 €
    SIRET : 348 731 050 000 46
    Code APE : 6202A
    Standard : +33(0)3 23 76 35 00

    2. Généralités

    L'Editeur s'engage à :

    • vérifier la validité des informations portées à la connaissance des Utilisateurs du Site.
    • faire ses meilleurs efforts pour le maintien en ligne des services proposés sur le Site.

    3. Données personnelles

    L'Editeur s'engage à :

    • assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ;
    • tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui les concernent : les données personnelles transmises par l'Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers.
    • répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu'il a transmises à l'Editeur. Ce droit pourra être exercé directement en ligne.

    4. Propriété Intellectuelle

    L'Editeur s'engage à :

    • fournir l'information sur les droits et obligations lors de l'utilisation des contenus légalement protégés ;
    • promouvoir les techniques de protection des oeuvres et la lutte contre le piratage des contenus.

    5. Garantie vis-à-vis des Utilisateurs

    L'Editeur s'engage à :

    • assurer la sécurité juridique des transactions de paiement ;
    • fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement ;
    • déployer tous les moyens pour répondre "en ligne" aux questions des Utilisateurs ;
    • faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l'exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site.

    6. Engagements de l'Utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.
    En dehors d'un usage strictement personnel et privé, l'Utilisateur s'engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l'un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l'Editeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

    7. Nos conseils pour une navigation sûre

    Ne jamais donner ses mots de passe à qui que ce soit.
    Attention aux éléments attachés à des e-mails de provenance inconnue, ils peuvent contenir des virus.

    8. Crédits photos

    Photothèque ECOLEMS / © Fotolia / © iStockPhoto

    9. Utilisation des cookies

    Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur contact@ecolems.com